📝Noms(féminin)/su.lɔ.ka.sjɔ̃/

sous-locations

#droit#immobilier#contrat
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synonymes

📖 Définition

C'est quand une personne qui loue un appartement le reloue à quelqu'un d'autre. La première personne reste responsable devant le vrai propriétaire. Il faut presque toujours avoir la permission du propriétaire pour le faire.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Un étudiant qui part en stage à l'étranger pour six mois sous-loue sa chambre à un autre étudiant avec l'accord de son propriétaire."

2

"L'article 8 de la loi de 1989 encadre strictement les conditions de la sous-location des logements vides."

3

"Le sous-loueur a dû payer les dégâts causés par son sous-locataire, car il en était responsable vis-à-vis du bailleur."

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