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stipulant

#droit#contrat#condition
5
synonymes

📖 Définition

Le stipulant est celui qui pose une condition dans un accord. C'est la personne qui dit "à condition que..." dans un contrat. On l'utilise surtout dans les textes officiels ou juridiques.

🔄 5 synonymes de "stipulant"

💬 Exemples d'utilisation

1

"Le stipulant a exigé que le paiement soit effectué avant la livraison des marchandises."

2

"En stipulant clairement les horaires de travail, l'employeur évite les malentendus avec ses employés."

3

"Le règlement intérieur du collège, stipulant l'interdiction du téléphone en classe, doit être respecté par tous les élèves."

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