📝Noms(féminin)nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s

non-concurrence

#droit#économie#travail
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synonymes

📖 Définition

C'est une règle qui interdit à une personne de faire le même travail ou la même activité qu'une autre entreprise, souvent après avoir quitté son emploi. Elle sert à protéger les secrets et les clients d'une société.

💬 Exemples d'utilisation

1

"Une clause de non-concurrence dans son contrat l'empêche de travailler pour un cabinet rival pendant deux ans après son départ."

2

"L'ancien restaurateur a signé un engagement de non-concurrence en vendant son affaire, l'obligeant à ne pas ouvrir un nouveau restaurant dans le même quartier."

3

"La validité de la clause de non-concurrence est souvent vérifiée par les prud'hommes."

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