📝Noms(masculin)ɛ.jɑ̃ dʁwa

ayantsdroit

#droit#héritage#juridique
5
synonymes

📖 Définition

Les ayants droit sont les personnes qui bénéficient d'un droit transmis par quelqu'un d'autre, comme des héritiers qui reçoivent des biens ou des enfants couverts par l'assurance de leurs parents.

💬 Exemples d'utilisation

1

"À la mort de l'artiste, ses ayants droit (ses enfants) gèrent l'exploitation de ses œuvres et perçoivent les droits d'auteur."

2

"Les ayants droit du salarié (son conjoint et ses enfants) peuvent bénéficier de sa complémentaire santé."

3

"Dans une succession, les ayants droit se partagent les biens du défunt selon les règles légales ou testamentaires."

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